28657 Association des communautés scolaires franco-protestantes du Québec, Jocelyn Aubut, Daniel Desjardins, Dorothy Booth Fortier, Céline Moisan Matte, Roger Boudreau, Raymond Lesage, Maurice Phénix, Richard Thériault, Sylvain Rancourt, Christian Grondin et Jean Boivin - c. - La Procureure générale du Québec et la Procureure générale du Canada (Qué.) (Civile)
CORAM: Les juges Gonthier, Binnie et Arbour La demande pour sursis d'exécution et la demande d'autorisation d'appel sont rejetées avec dépens.The application for stay of proceedings and the application for leave to appeal are dismissed with costs.
Voilà, à mon point de vue, comment se terminent des années, une période, un règne presque. Un communiqué laconique, dont les détails ne changeront pas l'essentiel.
Il est d'usage qu'un porte-parole, un leader, un partisan essaie de dégager le côté positif d'une défaite, qu'il essaie de la transformer en victoire morale.
Autant j'ai agi avec conviction, détermination et foi, autant je l'ai fait de façon intègre et consciencieuse. Cette intégrité me défend de nourrir des illusions, les miennes ou celles des autres. Être pessimiste ou se décourager ne sert à rien, mais il est salutaire, selon de moi, de reconnaître une défaite pour ce qu'elle est : la perte de ce qu'on a défendu.
Il arrive aussi, de façon plus détournée toutefois, qu'on cherche à tout prix un bouc émissaire à qui faire porter le blâme. On veut une explication, à tout prix, et elle nous servira d'oreiller pour endormir notre douleur. Je déteste cette attitude, je ne veux pas l'avoir et je prie Dieu que personne ne se résigne à cela dans notre camp. Notre camp. Quelle belle expression, vous ne trouvez pas?
Combien resteront chers à mon coeur ces noms qui disparaissent aujourd'hui: Nouvelle-Vie et Renaissance. Puissent ces noms être prophétiques et annoncer leur retour, leur nouvelle vie et leur renaissance.
Comme vous l'avez peut-être entendu, quelques-uns contestaient la légitimité du CE dans ses activités de cet été. Je conviens que légalement la situation était floue, à tout le moins, mais il me semblait clair que les parents qui demandaient l'accès à une école chrétienne publique devaient être défendus, de toute notre force. Les parents capables d'assumer les frais d'une école privée avaient un outil de travail et c'est dans le but de faire fonctionner cet outil en synergie avec des écoles publiques chrétiennes que je me suis joint à leur comité de travail pour un temps. L'objectif de base demeurait cependant le même, défendre tous les enfants de familles chrétiennes.
C'est évidemment la dernière fois que je pourrai m'adresser à vous en utilisant ce titre de "représentant de la communauté CE NVR". J'aimais beaucoup ce titre, parce que la communauté, dans son ensemble, c'est ce que je défendais. Et quelle belle communauté. Si le Québec de demain doit se définir dans le multiculturalisme, quelle leçon nous avons donnée à la société : des écoles aux communautés ethniques variées, riches, faisant une place réelle aux jeunes en difficulté d'apprentissage, dont la clientèle obtenait de très bons résultats scolaires avec un taux de décrochage quasi nul. La réforme scolaire a du chemin à faire avant de commencer à approcher de tels accomplissements. Mais voilà, nous dérangions. Je suis convaincu que nous dérangions, au point qu'une loi, toute neuve, a du être modifiée spécifiquement pour qu'il nous soit impossible de continuer nos activités.
Avons-nous enseigné le racisme, le terrorisme? Nos jeunes étaient-ils enfermés dans des ghettos sociaux? Développaient-ils des incapacités quelconques au niveau scolaire, au niveau des habiletés humaines ou au niveau de leur capacité à vivre en société? Avons-nous opprimé quelqu'un ou empêché quiconque de s'épanouir, puisque c'est librement qu'on fréquentait Nouvelle-Vie et Renaissance? Où était le problème, causé par à peine 2000 étudiants au Québec? Étions-nous si dangereux et en quoi?
Je peux voir des différences. Oui, je sais que chez nous, on annonçait que chaque femme et chaque homme peut mettre son espérance en Dieu, en Jésus-Christ, à chaque moment de sa vie. On annonçait que Dieu est réel et que cette question doit être considérée personnellement, et que chaque jeune devrait un jour y répondre par oui ou par non. Je ne vois pas d'endoctrinement la-dedans, mais plutôt une responsabilisation, digne des écrits les plus incendiaires de Sartre, un penseur athée pourtant, tellement adulé de ce fait. De quoi peut-on accuser ceux qui nous étouffent, sinon d'incohérence et d'intolérance... J'y vais fort, mais je suis calme, croyez-moi.
D'autre part, il est aussi vrai que personne chez nous ne faisait la promotion d'une image très courante de la sexualité. Ceci inclut les aspects des relations sexuelles chez les jeunes, de la légitimité et la pertinence du mariage, et la fameuse question de l'orientation sexuelle. J'aimerais souligner qu'en plus de 20 ans d'existence de ces écoles, je n'ai jamais entendu parler de campagne de harcèlement ou de pressions indues sur quelque jeune que ce soit vis-à-vis ses choix sexuels. Cependant, le personnel enseignant ne faisait pas la promotion des comportements que la Bible proscrits et recommandait aux étudiants de considérer ce que disent les Écritures à ce sujet, tout en essayant de démontrer lui-même un attachement à ces principes. Nous savions que la question était délicate et il était normal et essentiel de travailler en collaboration avec les CLSC qui tiennent une ligne de conduite clairement différente de nos opinions sur ce sujet. Je crois que les écoles chrétiennes ont manifesté une attitude de tolérance et de relations harmonieuses avec ces instances. Ceci démontre à mon avis que ce n'est pas en regard des lois que notre attitude en matière de sexualité dérangeait, mais plutôt en regard d'un agenda virtuel, d'une règle du "non-dit" implicite qui semble viser carrément un certain "prosélytisme", qui veut répandre un "credo sexuel".
Finalement, notre image et notre conception de la famille semble avoir été une source d'irritants pour certains. On se moque des statistiques. Nous déclarons par notre vie que la famille est une institution légitime, merveilleuse et qu'elle a une place centrale dans la société. Ceci impliquait évidemment que les parents doivent exercer de façon suivie, consciencieuse et responsable leur autorité légale. Cela aussi pourrait-il déranger? Je suis plus que curieux de connaître les plans des ministères québécois qui s'intéressent aux questions familiales.
Il serait stupide de crier à la conspiration. Cependant, reconnaissons qu'à quelque part nos écoles chrétiennes publiques ont été jugées "off-beat", à tout le moins. Après toutes les consultations publiques et les concertations sur l'éducation, démontrant chaque fois que la majorité des parents québécois voulaient garder une place à l'enseignement des valeurs religieuses DANS l'école, pourra-t-on nous expliquer en quoi nous étions dignes de cette sentence non-équivoque.
Et quelle est réellement cette sentence? J'en vois deux, auxquelles se sont associées des prises de positions discordantes, me laissant croire que la bataille n'est pas finie. Si vous me connaissez un peu, vous savez que ça me fait sourire. Je souris en effet, mais j'y reviendrai.
La première sentence est celle de l'élite de notre société, la société québécoise. Ils ont suffisamment les choses en main pour abandonner la tolérance qu'ils ont gardé longtemps envers les valeurs religieuses. Un autre système de valeur doit servir de ciment à la société et après quelques décennies de semence, on veut récolter et consolider les acquis, l'instaurer en système. Je vois ici un fonctionnement qui est différent d'une simple pensée démocratique. On opère dans la démocratie avec des objectifs toutefois plus coercitifs, plus militants que la simple et pure aspiration de servir le peuple. Je n'ai pas de problème avec la promotion d'un système de valeurs et je serai bien mal placé pour en avoir..., étant chrétien. Cependant il me semble qu'on transforme les choses en douce, sans donner le plan de match, et que la transparence qu'on veut démontrer est aussi fausse et vide qu'un décor de Vaudeville. Le Christianisme (pas l'église humaine qui a sa part d'histoire horrible) annonce ses couleurs et invite à un choix libre, sans entrave. Je vois donc une différence. Et peu importe pourquoi, la transmission des valeurs chrétiennes à nos enfants ne fait pas partie du plan de match de l'élite. Je ne peux arriver à d'autres conclusions quand je vois le nombre de mesures, la détermination et l'ingéniosité qu'on a déployées pour nettoyer le paysage éducatif québécois des valeurs judéo-chrétiennes, plus particulièrement durant les dix dernières années. Bref, après bien des négociations, les décideurs de la société québécoise ont reconduit les écoles franco-protestantes vers la sortie, sans aucun doute.
La seconde sentence est celle d'un pays, le Canada. La Cour Suprême est l'institution canadienne qui a le devoir et le pouvoir de remettre tout élément de la nation à sa place. Que ce soit un individu, une compagnie, un gouvernement provincial ou le gouvernement fédéral lui-même, la Cour Suprême a le pouvoir d'obliger à agir ou de renverser une décision. Ce n'est pas rien. À ce chapitre, le fait que la majorité des juges proviennent du Québec, qu'ils soient francophones ou anglophones, devrait être considéré quand on dit que le Québec n'a pas une place juste dans ce pays. Quel paradoxe aussi que le Québec soit la seule province dans tout le pays qui n'ait pas signé la Constitution de 1982, ce qui le place dans une situation constitutionnelle pour le moins surréaliste...
Les trois juges qui statuaient sur notre cause, les juges Gonthier, Binnie et Arbour, sont tous nés à Montréal et y ont reçu une bonne partie de leur éducation. On ne pouvait faire face à des décideurs plus informés du contexte global dans lequel nous étions. Une réponse aussi nette de leur part me semble très "parlante" pour plusieurs raisons.
Premièrement, ayant tous les documents en main depuis le 9 août, il me semble qu'un "non" aussi net aurait pu être émis rapidement, sachant que la Cour manifestait clairement le désir de nous répondre avant septembre. Cet élément me laisse songeur et m'amène à me demander quelle était la décision envisagée une semaine avant l'émission du jugement. Si un "oui" avec sursis n'avait jamais été envisagé, je crois que nous aurions su depuis longtemps à quoi nous en tenir. En effet, comme nous l'avons souligné dans les semaines précédentes, plusieurs comportements de la Cour Suprême manifestaient l'intérêt qu'elle semblait porter à notre cause: des procédures rapides (jusqu'au 9 août), en pleine période des vacances, une ordonnance du juge Lebel au procureur du Québec, le forçant à remettre ses documents dans des délais serrés et une disposition implicite à vouloir rendre la décision avant la fin de juin (lors du dépôt initial de l'intention le 21 juin 2001). Tout cela semblait indiquer un climat favorable pour nous, d'autant plus que le gouvernement québécois semblait inconfortable avec l'idée de nous voir porter notre cause devant la Cour Suprême. Comme je le disais, on n'essaie pas d'arrêter un coureur qui n'a pas de chance de gagner.
Donc, ce non ne peut provenir selon moi, que d'influences très fortes, sans doute exercées de façon très légales, dans ce dossier. Influences qui ont fini par emporter le paquet. Quelles pourraient être ces influences ou ces facteurs?
Justement, comment un juge québécois peut-il considérer un dossier qui en appelle à la définition de la place du Québec dans le Canada? (voir jugement Lebrun) Sûrement pas de façon légère. Et quelqu'un pourrait facilement argumenter qu'on ne va tout de même pas réveiller la crise constitutionnelle par une décision de la Cour Suprême, elle qui essaie de limiter ses interventions dans le dossier. Cependant, une telle attitude tient plus du pragmatisme que du courage politique, car ces considérations sont réelles, effectives et légitimes selon moi. Nous appelions, pour régler notre cas, deux combattants à s'affronter, les tenants du fédéralisme et les souverainistes et leurs sympathisants. Il semble qu'on ait reporté le match à plus tard. Bon!
D'autre part, il n'y a pas qu'au Québec que les structures sociales changent et que la place des valeurs religieuses est réévaluées sévèrement. Cependant, il n'y a personne de mieux placé que la Cour Suprême pour apprécier le fait que ce pays a été bâti par un consensus établi sur la base des valeurs judéo-chrétiennes, les utilisant aussi comme élément contractuel par la garantie de pourvoir des écoles protestantes et catholiques à toutes les populations du pays (fameux article 93 négocié par les quatre partenaires originaux du Canada: l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et l'Île du Prince-Édouard). Il s'agissait effectivement d'un aspect fondamental du contrat, soit de permettre aux parents des générations à venir de transmettre leurs valeurs religieuses à leur descendance partout dans ce beau pays que serait le Canada. Par cette mesure, on ne pouvait exprimer plus parfaitement le principe de la tolérance, puisque qu'on garantissait, la jugeant fondamentale, la légitimité du choix des parents. On y reconnaissait donc implicitement que la famille était une constituante réelle, approuvée et protégée pour le présent et le futur sur le territoire Canadien.
Ici, et considérant d'autant plus que cette notion n'est pas réellement représentée dans la Cause Potter qui met plutôt l'emphase sur des droits linguistiques associés à l'article 93, il faut reconnaître que le refus de la Cour Suprême est significatif. Il indique que la transmission de valeurs dans la famille n'a plus à être soutenue par l'État, contrairement à la volonté des pères de la Confédération. Donc, la place de la famille dans la société canadienne est en redéfinition, hormis le prétexte que la famille elle-même se transforme, supposément. Une telle redéfinition me semble voisiner avec l'extinction pure et simple de la VRAIE famille (je n'utiliserai pas le terme péjoratif de "famille traditionnelle"). Encore ici, qu'on choisisse d'avoir des enfants dans d'autres contextes n'a pas à provoquer la négation de la protection de l'état pour ceux qui choisissent ce modèle éprouvé de vie qu'est la famille. Encore aujourd'hui et malgré les apparences parfois, la majorité des décideurs proviennent de familles solides, dans laquelle ils ont reçu une affection, un encadrement et une éducation qui les a merveilleusement servie. Il me semble donc obligatoire de défendre ce droit pour la masse et pour les générations futures.
Je ne peux pas croire que les juges Gonthier, Binnie et Arbours soient confortables avec cet aspect du jugement. Car rappelons-nous que les franco-protestants n'ont jamais demandé des budgets supplémentaires ou des mesures qui pénalisaient qui que ce soit d'autre dans la société pour assurer le développement de leurs écoles. Il s'agissait donc essentiellement de juger de la question du droit des parents...
Nous nous retrouvons devant une décision qui nous dit que les parents judéo-chrétiens, ceux-là même qui ont bâti ce pays, n'auront plus le soutien de l'état pour transmettre leur façon de voir la justice, la démocratie, l'être humain. Je ne peux pas croire que le confort moral de ceux qui veulent choisir d'autres principes en ce qui concerne leur vie sexuelle par exemple (car tout le monde veut la paix, l'amour et la non-violence n'est-ce pas?) pourrait valoir ce prix. Alors quelle autre raison motive cette restriction sur la transmission du credo judéo-chrétien?
Si par hasard, la garantie du confort moral des homosexuels dans notre société était mise en balance avec les droits millénaires de la famille, qu'est-ce qui devrait être choisi? Et laissez-moi préciser que la "famille homosexuelle" ne me semble définitivement pas une solution à ce problème. Mais si on pense que oui, alors, ouvrons-le débat, publiquement. Et que la rigueur qui est utilisée pour juger de la famille et de ses difficultés soit aussi appliquée aux autres alternatives proposées...
Oui, je souris. Car, nous n'avons peut-être pas fait ouvrir la "poubelle constitutionnelle", mais je crois qu'un débat vient de sortir de l'ombre. Et en ce qui me concerne, je ne vais pas le laisser oublier ou s'éteindre de lui-même. Je pense que les parents ont droit à des RÉPONSES sur l'avenir de la famille et qu'ils ont le droit de défendre leurs conceptions et leur mode de vie...! Voilà!
Et je souris aussi, parce que notre parcours a permis de voir que, dans la société, il y a des gens qui pensent comme nous au niveau du droit des parents et du droit de la famille. J'en prends à témoin le jugement Lebrun, la détermination des adversaires de nos écoles qui ne se laissaient pas mourir, la détermination des parents chrétiens de toute la province qui ont appuyé les démarches légales à coup de centaines de milliers de dollars. J'irais jusqu'à dire qu'il y a eu une "altération" du discours des media sur ces questions et que nous n'y sommes peut-être pas étrangers.
Alors, il y encore des lois qui nous assurent certains droits et d'autre part on hésite à nous dire en pleine face qu'il n'y a plus de place pour les valeurs judéo-chrétiennes dans la société. Donc, répandons-les avec la même détermination que nous avons démontrée pour nos écoles. Rassemblons-nous, organisons-nous. Supportons spécifiquement les familles chrétiennes et pourquoi pas aussi tout le personnel enseignant qui se trouve désormais en mission... sur le territoire Québécois. Utilisons tous les moyens que nous donne cette démocratie afin de vivre comme des chrétiens, de prendre part au développement de la société et au progrès de nos voisins, de nos amis.
Allons partout dans le monde, afin de prêcher la Bonne Nouvelle que Jésus est ressuscité et qu'il a ouvert le chemin de la réconciliation entre Dieu et les hommes.
Louis Robitaille,
chrétien